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Vendite immobiliari
Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement

Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement

Pubblicato su : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Fonte : www.weka.fr
Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été partie procède à une répartition précise des missions entre les membres du groupement... Leggi di più

{ HISTORIQUE }

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