La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

{ HISTORIQUE }

• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Fonte : www.orcom.fr
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• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Pubblicato su : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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