La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

{ HISTORIQUE }

• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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