En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

{ HISTORIQUE }

• Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
  Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...
  Fonte : www.lunion.fr
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• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Pubblicato su : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Pubblicato su : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Fonte : www.efl.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Fonte : batinfo.com
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• L’assurance des catastrophes naturelles
  Pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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