En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

{ HISTORIQUE }

• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Fonte : www.efl.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Fonte : batinfo.com
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• L’assurance des catastrophes naturelles
  Pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
  Pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonn...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Pubblicato su : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Fonte : www.cnetfrance.fr
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