Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022

{ HISTORIQUE }

• Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
  Pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Pubblicato su : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Fonte : www.offremedia.com
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Pubblicato su : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Pubblicato su : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
  Fonte : www.lexbase.fr
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