Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le :
17/11/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi. Personne n’est dupe... Lire la suite
Historique
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...Source : www.efl.fr -
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie peut intervenir même devant les juridictions répressives et même pour la premiè...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudice résultant de la perte de loyers pendant la durée des travaux de reprise sans...Source : www.efl.fr -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privativ...Source : www.efl.fr -
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique...Source : www.actu-juridique.fr