Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

{ HISTORIQUE }

• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Pubblicato su : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Pubblicato su : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Fonte : curia.europa.eu
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Fonte : www.efl.fr
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• Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
  Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...
  Fonte : www.argusdelassurance.com
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• Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
  Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...
  Fonte : www.lunion.fr
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