
Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
Pubblicato su :
20/10/2020
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Fonte : www.argusdelassurance.comDans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise... Leggi di più
{ HISTORIQUE }
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Fonte : www.efl.fr
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Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...Fonte : www.argusdelassurance.com
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Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Fonte : www.lunion.fr
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Pubblicato su : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationPartant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Fonte : www.efl.fr