Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

{ HISTORIQUE }

• Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
  Pubblicato su : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  Les assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences huma...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Immobilier : une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais….
  Pubblicato su : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines...
  Fonte : www.capital.fr
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Pubblicato su : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Pubblicato su : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Fonte : www.efl.fr
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Pubblicato su : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Pubblicato su : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Fonte : www.efl.fr
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