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Lo studio legale Jean-Claude Bensa & SOCI

Lo Studio legale Jean-Claude BENSA & SOCI risale al 1948, fondato da una antica famiglia di avvocati di Nizza, tra cui il Dott. Denis CIAUDO, Avvocato.

Attualmente ne fanno parte: il Dott. Jean-Claude BENSA, il coniuge, la Dott.ssa Laurence CRESSIN BENSA, la figlia la Dott.ssa Florence BENSA ed il coniuge, il Dott. Thierry TROIN ed il figlio Dott. Louis BENSA.

Il Dott. Denis CIAUDO ed il Dott. Jean-Claude BENSA hanno altresì ricoperto la carica di Presidenti del Consiglio dell’Ordine degli Avvocati.

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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021

Pubblicato su : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), so...

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Pubblicato su : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Pubblicato su : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Pubblicato su : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...
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